Avertissement
1. Généralités
Ce site web et sa boutique en ligne (www.delmo.be) sont gérés par L&D
Foodpartner BV, dont le siège social est situé à 9940 Evergem,
Noorwegenstraat 29, boîte D, et dont le numéro d'entreprise est le
0768.656.308 (ci-après dénommée « Delmo »).
Les conditions d'utilisation ci-dessous s'appliquent à l'utilisation de ce site web, www.delmo.be. En utilisant ce site web et/ou la boutique en ligne, vous déclarez accepter intégralement ces conditions. L'environnement de la boutique en ligne de ce site web s'adresse exclusivement aux entreprises (B2B). Les consommateurs (B2C) peuvent consulter la boutique en ligne à titre purement informatif.
2. Contenu, utilisation des informations, responsabilité
Delmo s'efforce de toujours proposer des informations exactes et à jour
sur ce site web. Bien que ces informations aient été compilées avec le
plus grand soin, Delmo ne garantit pas leur exhaustivité, leur exactitude
ou leur actualité. Les erreurs manifestes ou les fautes figurant sur le site
web et/ou dans l'offre (telles que des erreurs de prix évidentes dues à
des défaillances techniques ou à des erreurs humaines) n'engagent pas
Delmo. Delmo se réserve le droit d'annuler les commandes fondées sur
de telles erreurs (voir également l'article 19 de nos conditions
générales).
Les informations juridiques figurant sur le site web sont de nature générale et ne peuvent être considérées comme un conseil (juridique) personnalisé. Aucun droit ne peut être tiré des informations figurant sur le site web. Delmo ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des informations figurant sur le site web ou de l'impossibilité de les consulter, ni du mauvais fonctionnement du site web. Le site web est proposé « tel quel ».
L'envoi et la réception d'informations via le site web ou par e-mail ne peuvent en aucun cas donner lieu à une relation entre Delmo et l'utilisateur du site web.
3. Courrier électronique
Delmo ne garantit pas que les e-mails qui lui sont envoyés seront reçus
ou traités (en temps utile), car la réception en temps utile des e-mails ne
peut être garantie. De même, la sécurité des échanges par e-mail ne
peut être entièrement garantie en raison des risques de sécurité qui y
sont liés. En correspondant avec Delmo par e-mail de manière non
sécurisée (par exemple, sans cryptage ni protection par mot de passe),
vous acceptez les risques de sécurité qui y sont liés (notamment
l'interception, les virus).
4. Liens hypertextes
Ce site web peut contenir des hyperliens vers des sites web tiers.
Delmo n'a aucun contrôle sur les sites web tiers et n'est pas
responsable de leur disponibilité ou de leur contenu. Delmo décline
donc toute responsabilité pour les dommages résultant de l'utilisation
de sites web tiers.
5. Droits de propriété intellectuelle
Le contenu de ce site web (y compris les textes, communications,
publications, photos, logos, bases de données et logiciels) est protégé
par des droits de propriété intellectuelle appartenant à Delmo ou à des
tiers / ses concédants de licence. Il est interdit de copier, reproduire,
exploiter commercialement ou divulguer de quelque manière que ce
soit les informations de ce site web sans l'autorisation écrite préalable
de Delmo.
6. Droit applicable et juridiction compétente
Le présent avertissement et toute utilisation du site web sont
exclusivement régis par le droit belge. Les litiges avec les entreprises
relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement
de Flandre orientale, section de Gand. En ce qui concerne les
consommateurs, les tribunaux compétents sont ceux désignés par
l'article 624 du Code judiciaire.