Déclaration de confidentialité

1. Responsable du traitement

L&D Foodpartner BV, dont le siège social est situé à Noorwegenstraat 29D, 9940 Evergem et dont le numéro d'entreprise est BE0768656308, exerçant ses activités sous le nom de « Delmo » (ci-après : « Delmo »), accorde une grande importance à la collecte et au traitement sécurisés, transparents et confidentiels de vos données à caractère personnel, conformément au Règlement général sur la protection des données (ci-après : RGPD).

Par la présente déclaration de confidentialité, Delmo souhaite vous informer sur la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel. Nous vous invitons à lire attentivement cette déclaration de confidentialité.

En communiquant vos données à caractère personnel à notre entreprise, vous déclarez expressément avoir pris connaissance de la présente déclaration de confidentialité et l'accepter sans réserve.

2. Données à caractère personnel traitées

Delmo peut traiter des données à caractère personnel vous concernant, soit parce que vous utilisez nos services, soit parce que vous nous les fournissez vous-même (par exemple via le formulaire de contact).

Étant donné que notre boutique en ligne est exclusivement accessible aux entreprises, nous collectons via celle-ci uniquement des données professionnelles et des données à caractère personnel des interlocuteurs professionnels (B2B). Nous traitons notamment : le nom de l'entreprise, le numéro d'identification fiscale, le nom du contact, l'adresse e-mail professionnelle, le numéro de téléphone professionnel, l'adresse de livraison et de facturation, l'historique des paiements et les données techniques (adresse IP). Pour les livraisons intracommunautaires, nous vérifions la validité de votre numéro de TVA via la base de données européenne VIES.

Dans le cadre de nos services hors ligne, nous traitons les données tant des entreprises que des consommateurs. Cela comprend les données d'identification et de contact (nom, adresse, e-mail, téléphone) ainsi que les données financières nécessaires à l'exécution de la commande.

En fonction de votre statut de visiteur, de client professionnel ou de clientconsommateur, nous traitons les données suivantes :

• Données d'identification et de contact (nom, titre, adresse (de livraison), email, téléphone) ;

• Données professionnelles (B2B) : nom de l'entreprise, numéro de TVA, numéro d'entreprise.

• Données financières (numéro de compte, historique des paiements, données de facturation, historique des commandes) ;

• Données techniques (adresse IP, comportement de navigation, informations sur le navigateur).

Vous êtes responsable de toutes les données que vous nous fournissez. Nous comptons sur leur exactitude. Si vos données ne sont plus à jour ou si elles changent, nous vous prions de nous en informer sans délai par écrit et/ou de les modifier dans votre compte en ligne.

3. Pourquoi Delmo traite-t-elle des données ?

Delmo traite les données sur la base des fondements juridiques suivants et aux fins suivantes :

• Exécution du contrat : pour traiter, facturer et livrer votre commande (en ligne), et pour vous tenir informé de l'état de votre commande/réparation.

• Obligation légale : pour notre comptabilité et nos obligations fiscales (notamment la déclaration de TVA, la preuve de livraison intracommunautaire et les délais de conservation).

• Intérêt légitime : pour la gestion de la clientèle, la gestion du personnel et l'administration des salaires, les relations publiques, la prévention de la fraude et le marketing direct auprès des clients existants (vous pouvez vous désabonner à tout moment).

• Consentement : pour l'envoi de newsletters à des non-clients ou l'installation de cookies non indispensables.

Les bases juridiques sont l'exécution du contrat, le respect des obligations légales et/ou réglementaires et/ou notre intérêt légitime.

4. Durée de conservation des données par Delmo

Delmo ne conserve vos données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

• Prospects : au maximum 1 an après le dernier contact significatif.

• Clients (B2B & B2C) : les données de facturation et les données clients sont conservées pendant 7 ans après l'exercice comptable concerné afin de respecter nos obligations légales en matière comptable et fiscale.

• Afin de préserver nos droits dans le cadre de litiges contractuels (actions en justice), les données nécessaires peuvent être archivées jusqu'à 10 ans après la fin de la collaboration.

5. Partage avec des tiers

Delmo ne partage vos données à caractère personnel avec des tiers que si cela est nécessaire pour la prestation de services ou l'exécution d'un contrat conclu avec vous, ou pour se conformer à une obligation légale.

• Partenaires logistiques (par exemple DHL) pour la livraison des commandes en Belgique et dans d'autres États membres de l'UE (uniquement B2B) ;

• Prestataires de services de paiement (par exemple, Mollie) pour le traitement des paiements en ligne ;

• Prestataires de services informatiques : fournisseurs de logiciels et partenaires d'hébergement ;

• Autorités publiques, autorités fiscales (si la loi l'exige) ;

• Autres, par exemple une partie reprenante/un conseiller/… dans le cadre d'une réorganisation, d'un transfert d'activités, d'une faillite (et autres situations similaires).

Nous concluons des accords de sous-traitance avec ces partenaires afin de garantir le même niveau de sécurité et de confidentialité de vos données. Nous ne vendrons en aucun cas vos données à caractère personnel à des tiers.

Nous ferons tout notre possible pour vous informer au préalable de la communication de vos données à caractère personnel à d'autres tiers. Vous reconnaissez et comprenez toutefois que, dans certaines circonstances, cela n'est pas toujours techniquement ou commercialement réalisable, ou que des restrictions légales peuvent s'appliquer.

Si des données sont transférées à des parties situées en dehors de l'Espace économique européen (EEE), cela se fait exclusivement vers des pays offrant un niveau de protection adéquat ou sur la base des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou du cadre de protection des données UE-États-Unis.

Aux fins du traitement de vos données à caractère personnel, nous accordons l'accès à vos données à nos employés, collaborateurs et mandataires selon le principe du « besoin d'en connaître ». Nous garantissons un niveau de protection similaire à celui prévu par la loi sur la protection de la vie privée ( ) en imposant à ces employés, collaborateurs et mandataires des obligations contractuelles de confidentialité comparables à celles de la présente déclaration de confidentialité.

6. Suivi des visites sur le site web

Le site web de Delmo enregistre des données générales de visite, notamment l'adresse IP de votre ordinateur, l'heure de la consultation et les données transmises par votre navigateur. Ces données sont utilisées pour analyser le comportement des visiteurs et les clics sur le site web afin d'améliorer son fonctionnement. Ces données sont anonymisées autant que possible.

7. Google Analytics

Delmo utilise Google Analytics pour suivre la manière dont les utilisateurs utilisent le site web et l'efficacité des éventuelles publicités Adwords de Delmo sur les pages de résultats de recherche Google. Les informations obtenues, y compris l'adresse de votre ordinateur (adresse IP), sont transmises à Google et stockées par celui-ci sur des serveurs situés aux États-Unis. Ce transfert est légalement garanti par le cadre de protection des données UE-États-Unis, auquel Google LLC est certifié.

Google utilise ces informations pour analyser l'utilisation de notre site web, nous fournir des rapports sur celui-ci et permettre à ses annonceurs d'évaluer l'efficacité de leurs campagnes. Google peut communiquer ces informations à des tiers si Google y est légalement tenu, ou dans la mesure où ces tiers traitent les informations pour le compte de Google. Delmo n'a aucune influence sur ce point. Delmo a configuré les paramètres de Google Analytics de manière à respecter la vie privée et n'a pas autorisé Google à utiliser les informations analytiques obtenues via DELMO pour ses propres services Google ou d'autres services Google. Consultez la politique de confidentialité de Google pour plus d'informations. Vous trouverez la politique de confidentialité de Google ici.

8. Vos droits

Conformément à la législation belge en matière de protection de la vie privée et aux dispositions du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès et de consultation : vous avez le droit de prendre connaissance gratuitement des données que nous traitons à votre sujet.

• Droit de rectification : vous avez le droit de faire rectifier ou compléter des données à caractère personnel inexactes ou incomplètes.

• Droit à l'effacement ou à la limitation du traitement : vous avez le droit de nous demander d'effacer vos données à caractère personnel ou d'en limiter le traitement dans les circonstances et selon les conditions prévues par le RGPD. Nous pouvons refuser l'effacement ou la limitation de toute donnée à caractère personnel qui nous est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale, pour l'exécution du contrat ou pour la poursuite de notre intérêt légitime, et ce tant que ces données sont nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

• Droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

• Droit d'opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs graves et légitimes, en particulier au traitement à des fins de marketing direct. Veuillez noter que vous ne pouvez pas vous opposer au traitement des données à caractère personnel qui nous sont nécessaires pour respecter une obligation légale, exécuter le contrat ou défendre notre intérêt légitime, et ce tant que ces données sont nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

• Droit de retirer son consentement : si le traitement des données à caractère personnel repose sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Ces données à caractère personnel ne seront alors traitées que si nous disposons d'une autre base juridique pour le faire.

Vous pouvez exercer les droits susmentionnés en nous contactant à  administratie@delmo.be. 

Nous confirmons que vous n'êtes pas soumis à une prise de décision entièrement automatisée ou à un profilage ayant des conséquences juridiques.

Si vous estimez que vos droits ont été violés et que vos préoccupations ne sont pas prises en compte au sein de notre entreprise, vous êtes libre de déposer une plainte auprès de l'Autorité belge de protection des données (ABPD) :

Autorité de protection des données
Drukpersstraat 35 
1000 Bruxelles
Tel.: +32 (0)2 274 48 00 
E-mail: contact@apd-gba.be 
Website: www.gegevensbeschermingsautoriteit.be 

9. Sécurité

Delmo prend la protection de vos données très au sérieux et met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir tout abus, perte, accès non autorisé, divulgation indésirable et modification non autorisée. Le site web de Delmo utilise un certificat SSL fiable afin de garantir que vos données à caractère personnel ne tombent pas entre de mauvaises mains. En aucun cas, Delmo ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d'une utilisation erronée ou illicite des données à caractère personnel par un tiers.

Si vous avez l'impression que vos données ne sont pas correctement sécurisées, s'il y a des indices d'abus, ou si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur la sécurité des données à caractère personnel collectées par Delmo, n'hésitez pas à nous contacter.

Coordonnées: 

L&D Foodpartner BV - Delmo 
Noorwegenstraat 29d 
9940 Evergem 

Tel. +3292534957 

E-mail: administratie@delmo.be ​